La constitution administrative de la France, Colloque à Paris du 28 septembre 2011 au 30 septembre 2011

02.10.2011 // Νέα

Titre I – De la séparation des pouvoirs et des autorités
La conception française de la séparation des pouvoirs
Le dualisme juridique
Le Tribunal des conflits
Titre II – Du principe de légalité
Etat légal et Etat de droit
Les principes généraux du droit
Le recours pour excès de pouvoir
Titre III – De l’organisation administrative
L’unité de l’Etat
Le contrôle de l’Etat sur les collectivités infra-étatiques
Le Préfet
Titre IV – De la juridiction administrative et du Conseil d’Etat
La dualité fonctionnelle
La compétence de l’ordre juridictionnel administratif
Le commissaire du gouvernement / rapporteur public
Titre V – Des missions administratives
L’intérêt général
Le pouvoir règlementaire
La police
Le service public
Titre VI – Des moyens de l’administration
Le caractère exécutoire des actes administratifs
Le principe concessif dans la gestion des activités administratives
La propriété publique
Le statut du fonctionnaire
L’expropriation
Titre VII – Des droits et libertés administratifs
Le droit à réparation des dommages
La subsidiarité de l’interventionnisme public
L’égalité
La situation légale et réglementaire de l’administré

[Source]: http://www.u-paris2.fr/30505598/0/fiche___actualite/%26RH%3dACCUEIL_FR